Les Impôts pour les Français aux Etats-Unis
J'ai passé un an aux USA (en 1996), je dois donc y faire une déclaration d'impôts. C'est un peu compliqué mais, avec mes deux autres copains californiens, voilà ce qu'on a compris. Un accord entre la France et les Etats-Unis vous permet de ne payer aucun impôt fédéral aux USA (note en 2013: il faut en revanche déclarer ces revenus en France, et peut-être y payer des impôts, mais la page ci-dessous décrit ce que vous devez déclarer aux USA). Votre cas peut-etre légèrement différent, et surtout la loi peut avoir changé depuis 1997, mais ça peut vous donner une idée...
Pour ceux qui sont des: J1-visas, non students, "teachers/trainee", with a tax treaty between France and the USA.
Il faut envoyer tout ce qui suit avant le 15 Avril à:
IRS, Philadelphia, PA 19255
Si on est en France à ce moment là (exemple: 1997 pour 1996) il FAUT le faire (à l'ambassade) sous peine de ne jamais pouvoir retourner aux Etats-Unis.
Vous devez savoir que l'une des principales distinctions est de savoir si on est "R" ou "NR", c'est à dire "resident for tax purposes" ou non. Voilà donc ce que j'ai compris:
A) La première année et jusqu'à l'anniversaire de vos 2 ans ici:
on est NR on est exemptés de Federal Taxes on est exemptés de Social Security Taxes (FICA) je suis exempté des State Taxes (au Massachusetts), mais chaque Etat a des lois différentes On doit quand même remplir et envoyer les forms:
on est NR on est exemptés de Federal Taxes on est exemptés de Social Security Taxes (FICA) je suis exempté des State Taxes (au Massachusetts), mais chaque Etat a des lois différentes
On doit quand même remplir et envoyer les forms:
1)1040 NR EZ (tax return)
Case 6: la somme de vos salaires Votre occupation: moi je suis "Post-Doctoral Associate" Question J: France, votre salaire et vous ajoutez la mention "exempt from tax under tax treaty article #17 and #18"
2)8843 (witholding)
US taxpayer identification number = numéro de secu américaine Partie II, signer et dater.
3)1042 S (reporting "for wages exempt under a tax treaty". Celle ci m'a été envoyée par mon employeur, le MIT)
4)1-NR/PY (State Tax pour Massachusetts)
Comme je ne paye rien, le MIT a décidé de ne même pas signaler à l'Etat que j'existe et, en fait, je n'ai pas besoin de remplir ça! Mais c'est illégal, et surtout, ça change d'un Etat à l'autre...
5)Votre fac doit avoir rempli la 8233 et l'avoir envoyée.
B) Après ça mais à condition d'avoir passé moins de 182 jours aux USA (la troisième année):
on est NR mais on paye les Federal Taxes sur les revenus américains on est exemptés des Social Security Taxes je paye les States Taxes (sauf si j'ai gagné moins de 8000$). Selon les Etats, on doit même payer rétroactivement celles qu'on n'a pas payées depuis 2 ans. On doit remplir: les MEMES forms
on est NR mais on paye les Federal Taxes sur les revenus américains on est exemptés des Social Security Taxes je paye les States Taxes (sauf si j'ai gagné moins de 8000$). Selon les Etats, on doit même payer rétroactivement celles qu'on n'a pas payées depuis 2 ans.
On doit remplir: les MEMES forms
C) Après plus de 182 jours de présence aux US, (ou si vous avez la green card):
on est R on paye les Federal Taxes sur tous nos revenus (y compris des intérêts qu'on pourrait avoir sur un compte épargne en France ou en Suisse) on paye les Social Security taxes on paye les State Taxes On doit remplir plein de forms:
on est R on paye les Federal Taxes sur tous nos revenus (y compris des intérêts qu'on pourrait avoir sur un compte épargne en France ou en Suisse) on paye les Social Security taxes on paye les State Taxes
On doit remplir plein de forms:
-celles d'avant pour le début de l'année où l'on est NR
-celles de R pour la fin de l'année: je ne sais pas exactement lesquelles puisque cela ne m'est pas arrivé, mais la 1040 remplace la 1040 NR, par exemple...